CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Aventure Pêche Bretagne, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le matériel loué est sous l'entière responsablilité du locataire durant toute la durée de la location.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs suivant : pour les vélos classiques - sonette 5€/ panier 25€/manette de vitesse 16€ / perte attache rapide selle 10€ / selle perte ou inutilisable 30€ / antivol perte ou casse 15€ / pédale 10€ / garde boue casse 15€ / tige garde boue casse 10€ / feu AV ou AR 10€ / porte bagage casse 70€ / clapet du porte bagage 15€ / bequille casse ou perte 15€ / roue no non réparable et hors voilage 50€ / dérailleurs NEXUX 7 vitesses casse 170€ / levier de frien casse 10€ / etier de frein casse 17€, pour les vélo à assisance électrique : display 120€ / chargeur 95€ / perte clé batterie 10€ / moteur roue avant 390€. Tendeurs 3€/casque 25€ . Le loueur ne propose pas de remboursement pour les retours anticipés. La période de location est forfaitaire, quel que soit le temps réellement utilisé.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

a. cycles et autres :

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

b. bateaux :

Les embacations sont couvertent par l'assurance du loueur. En cas de dégradation de l'embacation, le loueur encaissera la caution du locataire.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement uniquement pour les mineurs.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). Aventure Pêche Bretagne n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation, des frais d'immobilisation ainsi que des frais de traitement du dossier administratif. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

11. Annulation

Pour toute annulation plus de 96 heures avant le début de la réservation, remboursement de 100 %.
Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, remboursement de 50 %.
Pour toute annulation moins de 48 heures avant le début de la réservation, remboursement de 0 %.

Le loueur se donne le droit d'annuler une location de bateau, si il juge que les conditions climatiques peuvent mettre en danger le locataire. Dans ce cas la location sera remboursée.